PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET COOKIES
I. DEFINITIONS
Cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).
Droit à l’accès :Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que :
– les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ;
– les catégories de données que nous détenons ;
– notre utilisation de vos données personnelles ;
– qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
– où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;
– la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
– si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
– vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
– la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ; si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.
Droit à l’effacement : avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit.
Droit d’opposition :Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Fondement du traitement : Pour traiter vos Données personnelles, Swap&Share se fonde sur les bases juridiques suivantes :
– Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
– L’exécution du contrat : nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour procéder au paiement, vos coordonnées bancaires vous seront demandées.
– Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme.
– Notre intérêt légitime : le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience vendeur et permettre à notre activité de prospérer.
Personne concernée : Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
– Membre de Swap&Share, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte sur la Plateforme et échangeant ses produits (biens / services) ou ses compétences sur swapandshare.fr.
– Utilisateur de Swap&Share c’est-à-dire n’ayant pas créé de compte sur la Plateforme.
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Transfert de Données personnelles :Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Swap&Share est une société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 898684675, dont le siège social est situé 13 impasse de l’opaline, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Nicoletta Micaccia, en qualité de Présidente.
Swap&Share édite la plateforme et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données personnelles en qualité de Responsable de traitement.
Le DPO de Swap&Share s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par Swap&Share.
Vous pouvez le contactez par courrier postal adressé à Swap&Share, Délégué à la protection des données personnelles, 13 impasse de l’opaline, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
III. LES DONNEES COLLECTEES
Les informations collectées par Swap&Share comprennent :
– Fourniture des services. Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l’enregistrement et du traitement des échanges entre les membres de Swap&Share, de communication avec vous en relation avec vos échanges, les produits, les services et nos offres promotionnelles.
– Fourniture, résolution des problèmes et amélioration des Services Swap&Share. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité et l’efficacité des Services Swap&Share.
– Recommandations et personnalisation. Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous recommander des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser, identifier vos préférences et personnaliser votre expérience avec les Services Swap&Share.
– Fourniture de services vocaux, d’imagerie et de caméra. Lorsque vous utilisez des services vocaux, d’imagerie et de caméra, nous traitons vos entrées vocales, images, vidéos, ainsi que d’autres informations personnelles afin de répondre à vos demandes, pour vous fournir les services demandés et améliorer nos Services Swap&Share.
– Publicité. Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous présenter des publicités basées sur vos centres d’intérêts relatives à des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
– Prévention de la fraude et risques de crédit. Nous traitons vos informations personnelles afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité de nos clients, de Swap&Share et d’autres. Nous pourrons être amené à utiliser des méthodes d’évaluation afin d’apprécier et gérer les risques de crédit.
– Nous conformer à nos obligations légales. Dans certains cas, nous collectons et utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer aux obligations légales. Par exemple, nous collectons les informations des membres relatives aux lieux d’établissement et coordonnées bancaires avec, parmi les finalités de cette collecte, celle de vérifier leur identité.
– Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet des Services Swap&Share via différents canaux.
– Finalités pour lesquelles nous recueillons votre consentement. Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.
IV. DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d’utiliser en continu les Services Swap&Share, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée.
La durée pendant laquelle Swap&Share conserve vos Données personnelles varie selon la finalité du traitement et Swap&Share supprime vos Données personnelles conformément au droit applicable.
V. EXERCICE DES DROITS
Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte ou en cas de doutes sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
VI. COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur la plateforme. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Swap&Share, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie.
Il va permettre à Swap&Share, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages de la plateforme ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
À quoi servent les cookies sur Swap&Share.fr ?
– Les cookies « Essentiels »
Ces cookies sont indispensables à la navigation sur la plateforme. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de Swap&Share.
– Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »
– Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple :
– pour vous : de bénéficier d’une information complète, d’optimiser votre expérience sur le site ;
– pour nous : de mieux vous identifier, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Gérer les cookies déposés sur votre terminal
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal. Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
VII. PARTAGE DE DONNEES PERSONELLES
Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n’est pas de vendre les informations personnelles de nos clients.
En dehors de la réalisation des Services Swap&Share, notamment pour permettre les échanges de produits ou de compétences entre membres Swap&Share, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles.
VIII. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
IX. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données personnelles.
Notre activité peut évoluer et la présente notice peut de fait changer également. Nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre Notice de protection de vos informations personnelles s’applique à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte.
Nous tenons nos promesses et nous ne changerons pas de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des clients concernés.
Le 05/05/2021 Validé par le DPO de Swap&Share
